Usage des drones civils, que dit la législation en 2017 ?

by Marc DavidOctober 14, 2016

Mise à jour 14/10/2016 :

Le révision du fameux projet de loi permettant de mieux encadrer l'utilisation de drones civils et professionnels en France vient d'être adoptée en premiere lecture à l'assemblée nationale le 13/10/2016, voici ce que cette loi prévoit ainsi que ses implications pour les amateurs de drones en France.

A partir de Juillet 2018, tous les drones de 800 grammes et plus devront être déclarés via enregistrement électronique et équipés de dispositifs sonores et lumineux pour prévenir toute personne au sol en cas de situation d'urgence. Les sanctions seront elles aussi renforcées surtout pour ce qui concerne le survol de zones interdite, ici la loi prévoit six mois d'emprisonnement ainsi que jusqu'à 15 000 euros d'amendes.

La loi va aussi durcir l'usage de drones professionnels (en plus des règles applicables aux drones domestiques) qui devront être obligatoirement immatriculés et déclarés.

​On attend bien entendu une reaction des fabricants dans les prochaines semaines qui vont devoir se mettre aux normes d'ici Janvier 2019 et il est fort probable de voir débarquer des kits pour les drones déjà en circulation sur le territoire. A suivre donc...

Loi en vigueur au 1er Janvier 2016

Le drone voit son marché exploser depuis quelques années. Selon les chiffres de l’institut GFK, spécialiste des études de marché, pas moins de 286 019 drones civils ont été écoulés en France au titre de l’année 2015, soit trois fois plus que les ventes enregistrées en 2014.

Dans la foulée, nous nous sommes forgé un statut de champion européen dans le domaine.

La France compte 3x plus d’opérateurs de #drones qu’au Royaume-Uni, et 5x plus qu’en Allemagne

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Nous sommes encore loin d’encombrer le ciel de drones mais le succès de cette industrie émergente a vite nécessité un encadrement. De plus, quelques incidents survenus récemment, (survols de centrale nucléaire, survols de l’Elysée ou quelques collisions avec des avions de ligne à proximité des aéroports) ont incité le gouvernement à prendre plus de mesures pour encadrer le domaine.

Si vous n’êtes pas encore à jour, pas de panique ! Nombreux sont les utilisateurs à ignorer la réglementation en vigueur et l’évolution de la législation ; raisons pour lesquelles je vous propose de faire le point sur les réglementations des drones civils.

un marche tres dynamique et prometteur

Un marche dynamique et prometteur mais la réglementation pose un réel défi.

Réglementation des drones civils à usage domestique

Qu’entendons-nous par « drone civil » ?

Les arrêtés du 17 décembre 2015, entrés en vigueur au 1er janvier 2016, font la distinction entre deux types de drones civils

Les drones professionnels

Utilisés par exemple dans le journalisme, la photographie, le cinéma, voire l’agriculture

Par ici pour tous savoir sur la réglementation pour les professionnels !

Les drones civils ou de loisirs

Pour grand public, dit «aéromodèles», destinés à un usage personnel ou de compétition. Ces derniers sont divisés en deux catégories : "A" si leurs poids est inférieur ou égal à 25 kg, et "B" si leur poids dépasse ce seuil.

Cette distinction n’est pas que sémantique : les réglementations diffèrent selon l’usage, professionnel ou personnel, des aéronefs télépilotés.

Nous allons nous intéresser aux multirotors à usage personnel.


Règles générales à suivre pour les drones de loisirs

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas d’autorisations spéciales pour piloter un drone de loisirs de type A, contrairement au pilotage de drones professionnels, ou au pilotage d’un aéromodèle de catégorie B, qui nécessitent une attestation de vol (un brevet théorique de pilote pour appareil ultra léger délivré par la FFPLUM).

Néanmoins, l’usager est soumis à certaines conditions d’emploi et doit, dans ce sens, observer quelques règles de sécurité :

  • Il est prohibé de faire voler son appareil en zone urbaine comme les parcs, les rues, les stades, ou les plages ;
  • Même restrictions pour les zones à proximité des aérodromes ou de toute structure servant à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs (à moins d'avoir une autorisation spécifique de la Direction régionale de l'aviation civile);
  • Il est par ailleurs interdit de survoler les zones sensibles et secteurs interdits de survol par le gouvernement comme les bases militaires, les maisons d’arrêt ou les centrales nucléaires. Vous pouvez consulter le site aip-drones.fr qui propose une carte détaillée et une application pour recenser les sites réglementés par l’Etat.
  • L’utilisateur est tenu de respecter une distance minimale de sécurité et de rester distant de tout rassemblement de personnes ; cette distance est de 50 mètres des limites d'une agglomération et de 150 mètres d'un rassemblement de personnes ;
Zone interdite aux vol de multirotors

Les règles liées à l'utilisation des drones de loisir sont en place pour protéger les non utilisateurs d'abus en tout genre..

  • D’autre part, il est d’usage de respecter des hauteurs maximales de vol pour éviter tout risque de collision avec les aéronefs. Cette limite est fixée à 150 mètres par défaut et peut être revue à la baisse dans certaines zones sensibles comme les aux abords des aérodromes et à proximité des zones d’entraînement de l’aviation militaire (ces zones sont listées sur le site du Dircam) ;
  • Durant le vol, et en toute circonstance, le drone télécommandé devra rester dans le champ de vision de son télépilote, où, dans une autre mesure, dans le champ de vision d’une seconde personne chargée d’observer et d’opérer l’aéronef.
  • Il est néanmoins possible de perdre de vue le drone de loisir à condition de l’opérer depuis une caméra, de respecter une distance de 200 mètres et de 50 mètres de hauteur. En revanche, le drone piloté par caméra ne doit pas peser plus de 2 kg.
  • Le drone civil doit répondre à des aspects techniques particuliers, notamment le respect des fréquences utilisées pour les télécommandes (2,4 ou 5,8 GHz).Il est également interdit d’opérer le drone à partir d’un véhicule en mouvement, ceci est également valable pour les vélos.
  • Enfin, tout vol de nuit est interdit.

Ces règles garantissent votre sécurité et la sécurité des personnes et des biens au sol. Dans tous les cas, le pilote est invité à respecter quelques conseils de base et d’avoir un niveau de compétence et de connaissance minimum pour manœuvrer son appareil uav en toute sécurité.

Voici Quelques conseils pour bien débuter.


Les restrictions en matière de photo et vidéo
Règles spécifiques aux drones photo et video

Toujours pratiquer le vol avec votre appareil à vue !

Les arrêtés du 17 décembre 2015 sont venus assouplir quelques règles sur la prise de vue photo et vidéo depuis les drones. Les opérateurs ont le droit de réaliser des prises de vues et de les partager sur internet si l’objectif est non commercial.

Vous devez néanmoins respecter la réglementation sur la protection de la vie privée et/ou recueillir l'autorisation des personnes filmées ou photographiées.

Si l’usage des prises de vue est d’ordre commercial, vous devez obtenir quelques autorisations et suivre quelques démarches : par exemple, homologuer le drone par la Directions de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) la plus proche et déposer le plan de vol en préfecture un mois à l’avance.

Important : pour commander un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo (à usage commercial), vous devez être muni d’un brevet théorique de pilote d’un appareil ultra léger motorisé (ULM). Ce brevet s’obtient à l’issue d’un petit examen qui consiste à répondre à une quarantaine de question. L'examen a lieu au ministère de l’Ecologie, dans les locaux de la direction de la DSAC.

Veuillez suivre ce lien pour consulter les dates des examens.


Est-il possible d’avoir moins de restrictions ?

Oui, cela est possible. En dehors de certaines règles de sécurité générales imposées par le législateur, il est possible d'obtenir quelques dérogations en déclarant son appareil comme drone professionnel. Il devient dès lors permis, par exemple, de piloter le drone en zone urbaine, et même de l’opérer hors champs de vision et à certaines hauteurs.

Pour les opérateurs souhaitant utiliser leur multirotor lors d’évènements « publics », cela peut pour le moment s’avérer assez compliqué, sachant qu’il vous faudra une licence (commerciale) ainsi qu’une autorisation spéciale en plus de l’obligation de baliser la zone en question…

Des changements sont attendus pour simplifier ces règles jugées compliquées et visant pour l’instant à protéger la population civile des abus de certains pilotes.


Les risques encourus en cas d’infraction

L’opérateur qui ne respecte pas ces règles de sécurité est passible d'une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Ce dernier est également responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou par les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface.

Pour plus de renseignements, voici le détail des textes de loi comme établis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :​

  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Quelques liens utiles :

Cliquez sur ce lien pour télécharger le manuel d’usage du drone de loisir.

Vidéo récapitulative

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Sources:

Liens cités ci-dessus.

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Marc David
Depuis mon plus jeune âge, j’ai toujours été attiré par les engins radio commandés en tout genre. Ca a commencé avec mes camions et autres bateaux radios pilotés, avec déjà des grosses aptitudes dans le domaine du démontage d’appareils (j’ai par la suite amélioré mes compétences en matière de réparation…).